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Marques déposées par SCA VIGNERONS ST MAURICE
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Le Pacte Cévenol
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Pacte Cévenol
SCA VIGNERONS ST MAURICE

Numéro de dépôt :
4485279
Date de dépôt :
24/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2028
Le Pacte Cévenol de SCA VIGNERONS ST MAURICE

Présentation de la marque Le Pacte Cévenol

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2018 par SCA VIGNERONS ST MAURICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Pacte Cévenol » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est SCA VIGNERONS ST MAURICE domicilié(e) 370 Montée de Pissevin - 30360 - St MAURICE de CAZEVIEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque Le Pacte Cévenol a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4485279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Pacte Cévenol arrivera à expiration en date du 24 septembre 2028.

SCA VIGNERONS ST MAURICE a également déposé les autres marques suivantes : Rocamp , Le temps des châtaignes , Marimont


SCA VIGNERONS ST MAURICE - 370 Montée de Pissevin - 30360 - St MAURICE de CAZEVIEILLE - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Vinaigre ; sauces (condiments) ;

Boissons à base de fruits ; jus de fruits ;

Vins bénéficiant de l’indication géographique protégée Cévennes.